Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/05/2022

1. Préambule

La Société AKTISEA (ci-après “AKTISEA “). AKTISEA attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

AKTISEA s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont AKTISEA collecte, utilise et divulgue vos Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

Fort de son expertise du handicap en entreprise, AKTISEA décline ses expertises dans différents services, chacune apportant une réponse personnalisée à vos besoins professionnels ainsi qu’une plateforme de recrutement.

Votre accès et votre utilisation des Services et de la plateforme sont soumis à votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. En accédant et/ou en utilisant nos services et applications, vous reconnaissez toutes les politiques et procédures décrites dans les documents précédents et reconnaissez être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données et informations personnelles, comme décrit dans la présente politique de confidentialité. 

En conséquence, AKTISEA vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

1. l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
2. les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2. Identité des responsables de traitement conjoints

Société : AKTISEA

Nom commercial : AKTISEA

SARL au capital de 15000 euros

Code APE : 82 20 Z

SIRET : 751 592 510 000 34

N° TVA : FR29 751 595 510

Gérants : Alban Grolleau et Kevyn Kohler

Ce présent site est la propriété exclusive du cabinet AKTISEA, établi au 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200).

2.1. Traitements concernés

La société mentionnée ci-dessus à le statut de “responsable de traitement” pour les traitements relatifs aux services fournis via le site web “https://aktisea.com” et la plateforme “https://recrutement.aktisea.com”. Les traitements concernés sont :

1. Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact
2. L’inscription à la newsletter
3. Gestion des candidatures
4. Recrutement
5. Gestion de l’espace candidat

3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

La société AKTISEA a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@aktisea.com
• Soit par courrier : AKTISEA, 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200)

4. Collecte & origine des données

Via le site web et la plateforme de recrutement, AKTISEA collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par AKTISEA sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.

5.1. Détails du traitement de gestion des demandes réceptionnées via le formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles via le formulaire de contact, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Réceptionner vos demandes
• Mettre en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact par téléphone
• Répondre aux demandes reçues par voie électronique
• Établir des statistiques.

5.1.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

5.2. Détails du traitement de gestion de la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vos données seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Inscription
• Envoi des newsletters par mail

5.2.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi votre consentement demeure la base légale de ce traitement. Dès lors que vous exprimez votre consentement, vous bénéficiez d’un droit à retirer ce consentement par simple actions telles que

• cliquer sur le lien “se désabonner” disponible à l’intérieur des newsletters que vous recevez
• envoyer un mail à dpo@aktisea .com

5.3. Détails du traitement de gestion des candidatures

Lorsque vous nous transmettez votre candidature via le formulaire de contact, elle sera également traitée pour accomplir les objectifs de :

• Réceptionner vos demandes
• Mettre en relation avec le service concerné, et le cas échéant prise de contact par téléphone
• Répondre aux demandes reçues par voie électronique
• Créer votre espace candidature sur notre plateforme 

5.3.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour vous apporter des réponses adaptées à votre demande et ainsi l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

5.4. Détails du traitement de recrutement

La réalisation d’opérations de recrutement à partir des candidatures collectées via la plateforme couvre les objectifs suivants :

• Réception et enregistrement des candidatures
• Gestion des procédures de recrutement
• Réponses aux candidats à un emploi, un stage ou une alternance
• Enregistrement de votre CV dans notre CVthèque

5.4.1. Bases légales

Ce traitement est nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime de gérer le processus de recrutement. L’enregistrement de votre cv dans la CVthèque est soumis à votre consentement.

5.5. Détails du traitement de gestion de l’espace candidat

La plateforme de recrutement Aktisea traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Authentification des utilisateurs du portail extranet
• Mise à disposition des informations sur l’espace personnel de l’utilisateur
• Gestion des candidatures aux offres d’emplois
• d’analyser votre candidature 
• de procéder aux modalités de recrutement 
• de vous proposer potentiellement de nouvelles offres.

5.5.1. Base légale

Ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution de l’espace candidat et avec l’accord de l’utilisateur.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que AKTISEA est susceptible de traiter.

6.1. Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact :

• Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, Statut (ENTREPRISE, CANDIDAT RQTH, PARTENAIRE ou JUSTE CURIEUX), numéro de téléphone et adresse mail.
• Données professionnelles : Nom de l’entreprise, intitulé de poste.
• Informations transmises par la demande, notamment votre CV et lettre de motivation.

6.2. Pour la gestion des demandes d’inscription à la newsletter

Données relatives à votre identité : adresse mail

6.3. Pour le recrutement :

• Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Date de naissance, E-mail personnel, Adresse personnelle, Centres d’intérêt, Langue(s) parlée(s), Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Sexe
• Données relatives à votre vie professionnelle : Ancienneté dans l’emploi ou dans la profession actuelle, Situation professionnelle antérieure, Métier.
• Données relatives à l’évaluation professionnelles : Parcours de formation, Parcours professionnel, Observations et souhaits formulés, Scolarité
• Mention de travailleur Handicapé. 

6.4. Pour la gestion des candidatures

• Données relatives à votre identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Adresse personnelle, E-mail personnel, Téléphone mobile privé
• Données relatives à votre vie professionnelle : candidature, offre d’emploi, CV, lettre de motivation.

6.5. Pour la gestion de l’espace candidat

• Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage, Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, E-mail personnel, Adresse personnelle, Date de naissance, Page perso publique, Skype, Langue parlée
• Données relatives recrutement : Centres d’intérêts du candidat,Compétences professionnelles du candidat, Détails concernant la période d’essai d’un salarié, Date de recrutement/d’embauche, Emplois et employeurs précédents, Mentions sur la situation de handicap          , Méthode de recrutement, Source du recrutement, Études/formation/diplômes du candidat, Expérience professionnelle du candidat, CV, Statut RQTH, Dates de disponibilité, Permis de conduire, Type de contrat Mobilité (géographique), Fonction, Commentaire           Lettre de motivation, Candidatures à des offres                             
• Contenu de la communication : Appréciation des aptitudes professionnelles , Prétentions salariales, Contenu de communication

7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services internes, notamment nos service ressources humaines, et service commercial ;
• les partenaires qui souhaitent recruter

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

• Le prestataire de développement de site web.
• Le prestataire de développement de la plateforme de recrutement (YOOTALENT).
• Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@aktisea.com

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies[1] ) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@aktisea.com.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

9.1. Pour la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact

Les données utilisées dans le cadre de la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

9.2. Pour la gestion de l’inscription à la newsletter

Votre inscription à notre newsletter est conservée pendant une durée de 3 ans après la dernière prise de contact ou jusqu’au retrait de votre consentement.

9.3. Pour le recrutement

Les informations collectées via le formulaire de candidatures sont conservées jusqu’à 6 mois à partir de la fin du processus du recrutement.

9.4. Gestion des candidatures

Les informations collectées via le formulaire de candidatures sont conservées jusqu’à 6 mois à partir de la fin du processus du recrutement.

Votre CV est conservé dans notre CVthèque pendant une durée de 2 ans après la dernière prise de contact.

 9.5. Gestion de l’espace candidat

Les données utilisées dans le cadre de la Gestion de l’espace candidat sont conservées jusqu’à deux ans après la dernière prise de contact. 

10. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez exercer tous vos droits détaillés ci-dessous, par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@aktisea.com. 

Les droits dont vous disposez pour assurer la protection de vos données personnelles sont les suivants :

10.1. Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

AKTISEA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

 10.2. Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par AKTISEA et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, AKTISEA sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

 10.3. Droit de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

10.4. Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.

Néanmoins, il est précisé que AKTISEA pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

10.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par AKTISEA de l’une de ses obligations légales. 

Lorsque vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part via les Newsletter, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par l’une des deux actions prévues à cette fin, à savoir :

1. cliquer sur le lien “se désabonner” disponible à l’intérieur des newsletters que vous recevez
2. envoyer un mail à dpo@aktisea.com

 10.6. Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si AKTISEA n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

10.7. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par AKTISEA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@aktisea.com.

11. Données de connexion et cookies

AKTISEA a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies[2]  afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, AKTISEA vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

12. Mineurs

Le Site web de AKTISEA n’est pas destiné aux mineurs. AKTISEA ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Sécurité

AKTISEA respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

14. Modification de la Politique

AKTISEA se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour »

Droit applicable

 La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.