Mentions légales

Mise à jour le : 19/05/2022

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AKTISEA

Société : AKTISEA

Nom commercial : AKTISEA

SARL au capital de 15000 euros

Code APE : 82 20 Z

SIRET : 751 592 510 000 34

N° TVA : FR29 751 595 510

Gérants : Alban Grolleau et Kevyn Kohler

Ce présent site est la propriété exclusive du cabinet AKTISEA, établi au 1 avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200).

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

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Palais Valrose

16 avenue Fragonard

06100 NICE

Tél : 04 93 87 03 19

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Les principales lois concernées.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

Code de la propriété intellectuelle

Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://AKTISEA.com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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