Comment optimiser votre contribution Agefiph et éviter une surcontribution Agefiph ?

Comment optimiser votre contribution Agefiph et éviter une surcontribution Agefiph ?

Saviez-vous qu’un Français sur 6 est en situation de handicap ?

Parmi eux, 477 000 sont inscrits à Pôle emploi en tant que travailleurs handicapés. Vous êtes chargé de la RSE, référent handicap, talent acquisition ou responsable du recrutement dans une PME, ETI ou dans une entreprise du CAC 40 ?

Savez-vous que l’employeur a des devoirs et des obligations concernant l’emploi des personnes handicapées ?

Vous avez entendu vaguement parler de l’Agefiph, de BOETH, DOETH ou encore OETH. Ne passez pas votre chemin.

Cet article a été spécialement rédigé pour vous. Il va vous faire gagner du temps et peut-être même de l’argent ! AKTISEA vous donne toutes les clés pour bien comprendre comment favoriser l’inclusion au sein de votre entreprise.

À la fin de cet article, la contribution Agefiph n’aura plus de secret pour vous. Vous serez capable de calculer votre contribution Agefiph 2023 et éviter une surcontribution.

Vous êtes prêt ? 🦾

Zoom sur la contribution Agefiph 🔎

AKTISEA vous explique ce qu’est la contribution Agefiph 

L’Agefiph est l’acronyme pour « Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées ». Cette association a été créée en 1987 pour favoriser l’employabilité des personnes en situation de handicap.

En effet, depuis 1987, les entreprises se doivent de s’engager pour intégrer et inclure le handicap au sein de leur effectif. Mais, quand on n’y connaît pas grand-chose au handicap, on peut avoir quelques réticences à recruter un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).

Finalement, quel est le but de l’Agefiph ?

• Gérer et assurer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
• Assurer le financement de la formation professionnelle des travailleurs en situation de handicap.

Qui est concerné par le règlement de la contribution Agefiph en 2023 ? 

Concrètement, votre entreprise est redevable de la contribution Agefiph si elle :

• compte 20 salariés ou plus (depuis plus de 5 ans, tous établissements confondus).
• est située en France.
• est privée ou publique.
• a moins de 6 % de travailleurs handicapés au sein de son effectif.

Sachez que les conditions d’application de cette taxe, dans le secteur public, sont un peu particulières et relatives au FIPHFP.

Qui sont les bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ? 

Une fois que vous savez si vous êtes redevable ou non de cette contribution, il vous reste à recruter les personnes susceptibles d’assurer des postes adaptés à leurs handicaps. Mais par où commencer ?

On vous aide à identifier vos futurs salariés. La liste suivante, vous donnera un aperçu complet des personnes bénéficiaires (BOETH) de la loi du 11 février 2005 : la loi handicap.

Pour atteindre l’objectif de 6 % de salariés handicaps et bénéficier d’aides financières, votre entreprise doit favoriser le recrutement des :

• Travailleurs handicapés (RQTH)
• Titulaires d’une carte d’invalidité ou carte mobilité inclusion mention invalidité 
• Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Bénéficiaires d’une pension d’invalidité
• Victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
• Mutilés de guerre et assimilés
• Les pompiers volontaires victimes d’un accident ou d’une maladie, liés à leur service

Quel est le but de la contribution Agefiph ?

Le but de la mise en place de cette contribution Agefiph est :

• Pour les entreprises :
  • Soutenir les entreprises qui permettent l’accessibilité au travail des travailleurs handicapés. Des aides financières existent pour aider ces entreprises qui donnent accès à l’emploi. Elles permettent, par exemple, d’offrir un environnement de travail adapté aux employés en situation de handicap.
  • Sanctionner les entreprises qui ne s’investissent pas, ou trop peu, en faveur du handicap au travail.

• Pour les personnes en situation de handicap : garantir l’accès à l’emploi et les droits fondamentaux des personnes handicapées. En effet, cette aide Agefiph finance des formations professionnelles adaptées pour favoriser l’insertion professionnelle.

Comment calculer la contribution Agefiph ?

Les bases du calcul de la contribution Agefiph

Les chiffres, ce n’est pas votre tasse de thé ?  Vous vous demandez comment calculer votre contribution Agefiph 2023 ? Pas de panique, chez AKTISEA, on a travaillé la question pour vous. On vous explique simplement la méthode de calcul du montant de la contribution. C’est parti !

La contribution Agefiph est un montant payé annuellement, par l’employeur. Elle est intégrée à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), elle-même intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) depuis 2018.

Le calcul de cette contribution se base sur le nombre de salariés dans l’entreprise et sur un taux fixé chaque année par l’Agefiph. En règle générale, le montant de la contribution Agefiph est déterminé en multipliant le nombre de salariés par le taux défini.

Il est important de vérifier les règles et les taux actuels pour le calcul précis de la contribution Agefiph de l’année concernée. Par exemple, le Smic horaire brut peut évoluer. Au 01 janvier 2023, il est de 11,27 €.

La formule de calcul du montant de la contribution Agefiph 🤯

Comment calculer le nombre d’unité manquante ?

Voici le calcul à réaliser pour calculer le montant de votre contribution Agefiph 2023 :

Nombre d’unités manquantes x SMIC horaire au 31 décembre 2022 x Montant unitaire.

Pour calculer le nombre de travailleurs handicapés manquants, il suffit de réaliser le calcul suivant :

6 % des bénéficiaires attendus dans les effectifs (BOETH)

–

Nombre d’employés en situation de handicap

=

Nombre de Travailleurs Handicapés manquant

Un calcul en fonction de l’effectif de l’entreprise :

Le calcul de la taxe Agefiph varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.

• Pour les entreprises de 20 à moins de 249 salariés :

Nombre de travailleurs handicapés manquant x 400 fois le SMIC horaire brut

• Pour les entreprises de 250 à moins de 749 salariés :

Nombre de travailleurs handicapés manquant x 500 fois le SMIC horaire brut

• Pour les entreprises de plus de 750 salariés :

Nombre de travailleurs handicapés manquant x 600 fois le SMIC horaire brut

• Pour les entreprises dites à « quota zéro », en surcontribution Agefiph :

Nombre de travailleurs handicapés manquant x 1 500 fois le SMIC horaire brut

Comment optimiser sa contribution Agefiph 2023 ? 🚀

Il existe de nombreuses astuces et actions à mettre en place pour réduire ou bénéficier d’une exonération de la taxe Agefiph. Vous voulez les connaître ? Lisez la suite.

Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, la loi française impose des obligations aux employeurs.

Pour optimiser votre contribution Agefiph, AKTISEA vous propose un zoom sur toutes les obligations que vous avez en tant qu’employeur :

• Réglez la contribution Agefiph : tous les redevables doivent s’acquitter d’une contribution annuelle, déterminée en fonction du nombre de salariés et du taux défini par l’Agefiph. Depuis 2018, la loi Avenir professionnel modifie les règles d’application de l’OETH. Sachez que depuis cette date, l’entreprise doit prendre en compte l’ensemble de l’effectif de l’entreprise et non plus les effectifs par établissement.
• Diversifiez votre effectif en employant des personnes handicapées : la loi impose à tous les employeurs d’embaucher au moins 6% de travailleurs handicapés BOETH.
• Mettez en place des aménagements pour les personnes en situation de handicap. C’est à vous, employeur, de prendre les mesures nécessaires pour permettre à vos futurs salariés handicapés de travailler dans les meilleures conditions.
• Sensibilisez vos salariés au handicap. Être à l’aise avec le handicap, ce n’est pas inné et les tabous sont encore trop présents. Alors, en tant qu’employeur, vous vous devez d’accompagner et de démystifier le handicap au travail. Assurez la sensibilisation de l’ensemble de vos salariés.

• D’une part, celle de vos salariés non handicapés, pour leur permettre d’appréhender le handicap et favoriser les synergies et la bonne coopération.
• D’autre part, celle des salariés en situation de handicap pour assurer leur bonne insertion dans l’entreprise. Ainsi, ils seront en mesure de travailler efficacement et ils vous seront fidèles.

Comment régler la contribution Agefiph 2023 ?

Pour régler en temps et en heure la contribution Agefiph et éviter de se faire retoquer par l’administration, il y a un calendrier à respecter.

Vous devez effectuer, en 2023, la déclaration annuelle (DOETH) auprès de l’URSSAF ou de la MSA, pour l’année 2022.

📅 Tous les mois :

Pensez à déclarer tous les BOETH qui font partie de votre effectif, via la déclaration Sociale Nominative (DSN).

📅 De janvier à mars :

Déclarez tous les documents suivants :

• Des attestations de tous vos contrats liés à vos actions en faveur du handicap en entreprise :
  • Les contrats de sous-traitance (EA, ESAT, TIH), attestations ETT et EATT.
  • Les attestations d’emploi intérimaires handicapés
• L’URSSAF (pour le régime général) ou la Caisse de la MSA (pour le régime agricole) vous enverront les informations suivantes avant le 15 mars 2023 :
  • L’effectif moyen d’assujettissement propre à votre entreprise
  • L’effectif de personne handicapées à employer
  • L’effectif des BOETH de l’année précédente
  • L’effectif des emplois exigeant des conditions particulières (ECAP).

📅 En mai :

Vous pourrez :

• Déclarez votre DOETH en DSN, du 5 mai au 15 mai.
• Régler la contribution Agefiph 2023, si votre entreprise est concernée.

Comment éviter la surcontribution Agefiph ?

Qu’est-ce que la surcontribution Agefiph ? 💰

La sur-contribution à la taxe Agefiph est une pénalité supplémentaire à la contribution Agefiph obligatoire. Les entreprises ne respectant pas, ou à minima, leurs devoirs et obligations en matière d’emploi des BOETH, sont assujetties à cette surtaxe.

Concrètement, cela concerne les entreprises qui se satisfont, uniquement, de régler la taxe Agefiph chaque année. Aucune action, pour favoriser l’employabilité des personnes atteintes de handicap (emploi direct, sous-traitance à des ESAT ou autres), n’est entreprise par ces entreprises. C’est une très mauvaise stratégie. Si elle donne l’impression de limiter les coûts à court terme, elle peut être extrêmement coûteuse sur le long terme ! En effet, ces employeurs vont devoir s’acquitter d’une surcontribution Agefiph.

Vous l’avez compris, l’objectif de la sur-contribution à la taxe handicapée est d’inciter les entreprises à inclure, dans leur politique de recrutement, les personnes BOETH.

Quel est le calcul du montant de la surcontribution Agefiph ?

Le montant de cette sur contribution peut atteindre des sommes astronomiques. Pour évaluer le coût de cette surcontribution Agefiph, voici le calcul que vous pouvez faire : 

1 500 x le SMIC horaire x le nombre de BOETH manquant

Comment éviter ou réduire la surcontribution Agefiph ?

Pour réduire ou éviter de payer un supplément de la contribution Agefiph, il existe plusieurs astuces :

• Embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de votre effectif global.
• Favoriser le maintien de l’emploi de votre personnel en situation de handicap en les intégrant et en adaptant leur poste.
• Former vos employés au handicap, grâce à des campagnes de sensibilisation. Chez AKTISEA, on conçoit des campagnes de sensibilisation ludiques, parfaites pour décomplexer le handicap en entreprise.
• Faire appel aux services d’une entreprise adaptée. L’entreprise peut faire appel à des entreprises adaptées ou membres du STPA (EA, ESAT, TIH), comme AKTISEA pour effectuer certaines tâches. Avec AKTISEA, vous pouvez déléguer le recrutement et bénéficier d’un accompagnement pour sensibiliser votre personnel au handicap. Vous pouvez également déléguer les visites médicales.

Faites appel à AKTISEA pour réduire votre contribution Agefiph

AKTISEA est votre partenaire idéal pour permettre à votre entreprise de mettre tout en œuvre pour assurer l’accueil d’employés handicapés. AKTISEA, c’est un cabinet expert dans le handicap en entreprise.

Nous sommes une entreprise adaptée et fière de l’être. 55% de nos collaborateurs sont porteurs d’un handicap et performants ! En plus, c’est un atout pour vous ! Rappelez vous, travailler avec une entreprise adaptée vous permet de réduire ou d’optimiser votre contribution Agefiph.

Chez AKTISEA, nous développons des solutions FUN pour aider et accompagner les entreprises à se familiariser avec le handicap.

Grâce à notre super équipe, de 40 collaborateurs, nous avons plusieurs bottes secrètes à notre actif, pour vous accompagner sur les sujets liés au handicap en entreprise. Ainsi, nous vous proposons :

• des ateliers de sensibilisation digitaux waouh, basés sur le jeu
• un accompagnement à la reconnaissance RQTH, pour que le handicap ne soit plus un tabou en entreprise, mais une vraie force !
• la prise en charge du recrutement de vos futurs collaborateurs BOETH. Dénicher votre futur collaborateur porteur de handicap, c’est notre spécialité. On adore rencontrer les candidats et les voir évoluer au sein des entreprises qui nous font confiance. 
• d’externaliser la gestion des visites médicales.

Alors, convaincus ? N’attendez plus, appelez nous ! Nous serons ravis de discuter avec vous, de mieux vous connaître et d’identifier vos besoins et les solutions adaptées. 

En bref, place au handicap au sein de votre entreprise 🦾

Vous êtes encore là ? Super ! C’est que l’article vous a captivé et que vous mesurez l’importance de l’inclusion des personnes handicapées au sein de votre effectif.  

Vous l’avez compris, l’Agefiph est garant de l’employabilité des personnes en situation de handicap. Bien loin d’être le gendarme de la RSE, cette contribution favorise l’égalité des chances. C’est une véritable opportunité pour les entreprises de diversifier leurs effectifs.

Bien accompagnée et bien implémentée, la mixité favorise la créativité et les effets de synergie en entreprise. Handicap et performance sont compatibles. La contribution Agefiph permet de construire la société de demain : inclusive et garante du respect de la diversité.

Besoin d’être accompagnée sur les sujets du handicap au travail ? Faites appel à une entreprise adaptée dont c’est le métier. AKTISEA est là.