DOETH 2025 : les étapes clés pour une déclaration sans erreur
La DOETH 2025 approche, et comme chaque année, les entreprises concernées doivent se préparer à déclarer leur Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Si votre entreprise compte plus de 20 salariés, cette déclaration est incontournable. Mais entre les évolutions réglementaires, les montants à calculer et les risques de taxation forfaitaire en cas d’erreur, il vaut mieux être bien informé pour éviter les mauvaises surprises.
Dans ce guide, nous vous expliquons étape par étape comment réussir votre DOETH 2025 sans stress : de la collecte des informations essentielles à la déclaration en passant par les leviers pour réduire votre contribution Agefiph, on vous dit tout.
Qui est concerné par la DOETH 2025 et comment ça marche ?
Avant de foncer tête baissée dans la déclaration, un petit rappel s’impose. Qui doit la faire ? Comment se calcule l’obligation d’emploi ? C’est parti pour un tour d’horizon.
Êtes-vous concerné par l’OETH?
Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, alors oui, vous êtes assujetti à l’OETH. Cette obligation concerne les entreprises privées et certains établissements publics industriels et commerciaux.
Petit point à noter : si votre effectif a dépassé les 20 salariés après le 1er janvier 2020, vous avez cinq ans de transition avant d’être pleinement soumis à l’OETH. Même chose si vous créez une entreprise qui dépasse directement ce seuil.
La déclaration et le paiement de la contribution doivent être faits par un seul établissement si votre entreprise en compte plusieurs.
Comment se calcule le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la DOETH 2025 ?
Chaque entreprise concernée doit atteindre un taux d’emploi de 6 % de son effectif en BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Ce taux est recalculé tous les cinq ans et prend en compte tous types de contrats : CDI, CDD, alternance, stage…
Petit bonus : si un salarié BOETH a plus de 50 ans, il est compté 1,5 fois dans le calcul, ce qui peut bien aider à atteindre vos obligations légales !
Comment bien préparer votre DOETH 2025 ?
Réussir sa DOETH, c’est avant tout une question d’organisation. Rassembler les bonnes informations en amont et connaître les leviers de réduction de votre contribution sont deux étapes cruciales.
Quelles informations devez-vous collecter ?
Avant de commencer la déclaration, voici ce qu’il faut avoir sous la main :
- L’effectif moyen annuel pour savoir si vous êtes bien assujetti.
- Le nombre de travailleurs handicapés (BOETH) employés sur l’année.
- Les dépenses déductibles liées à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Bonne nouvelle, l’Urssaf vous simplifie la vie : entre le 1er et le 15 mars, vous recevez un courrier avec toutes ces informations. À vous de vérifier que tout est bien en ordre.
Les leviers pour réduire votre contribution Agefiph à déclarer pendant votre DOETH 2025
Le Recours au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA)
Le STPA permet aux entreprises de collaborer avec des ESAT, entreprises adaptées et TIH pour répondre à leur obligation. Concrètement, vous sous-traitez certaines missions à ces structures, et cela vous permet de déduire une partie du montant de votre contribution.
Comment le déclarer ?
- Récupérer les attestations de facturation avant le 31 janvier 2025.
- Déclarer ces montants dans votre DSN.
- Respecter le plafond de 30 % de déduction autorisé.
Découvrez plus en détail les avantages à collaborer avec entreprise adaptée !
Les dépenses déductibles
Pour alléger votre contribution Agefiph, certaines actions mises en place pour favoriser l’insertion et le maintien en emploi des travailleurs handicapés peuvent être déduites, dans la limite de 10 % du montant brut annuel. Cela inclut notamment l’aménagement des locaux et des postes de travail accessibles, les actions de sensibilisation et de formation au handicap des équipes pour une meilleure inclusion, ainsi que les mesures de maintien dans l’emploi des BOETH.
Ces dépenses doivent être soigneusement documentées et déclarées pour être prises en compte dans votre DOETH 2025. Certaines actions engagées pour favoriser l’emploi des travailleurs handicapés permettent de réduire votre contribution Agefiph jusqu’à 10 % :
Comment les déclarer ?
- Conserver les justificatifs de dépenses.
- Déclarer ces montants dans la DSN.
Les accords agréés
Si votre entreprise ne peut pas atteindre le quota de 6 % de travailleurs handicapés, elle peut opter pour un accord agréé. Ce dispositif permet aux entreprises assujetties à l’OETH, ainsi qu’aux groupes et branches professionnelles, d’investir directement dans des actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, plutôt que de verser la contribution Agefiph.
En mettant en place un accord agréé, l’entreprise s’engage sur un plan d’actions structuré visant à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des BOETH, tout en répondant à ses obligations légales.
Comment les déclarer ?
- Indiquer l’identifiant de l’accord dans la DSN.
- Détailler les actions financées et leur impact.
- Assurer un suivi annuel.
Comment faire sa DOETH 2025 sans stress ?
Vous avez toutes les infos en main ? Parfait. Maintenant, passons à l’étape suivante : la déclaration proprement dite.
Où et quand faire votre DOETH 2025 ?
Tout se passe via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril, qui doit être transmise au plus tard le 5 ou le 15 mai 2025.
Une fois envoyée et validée, le montant de votre contribution apparaîtra directement dans l’espace taxes annuelles de votre logiciel de paie.
Attention aux erreurs !
Chaque année, certaines entreprises se retrouvent avec des sanctions financières à cause d’erreurs évitables. Voici les pièges à éviter :
- Oublier d’inclure certains travailleurs handicapés dans la déclaration.
- Ne pas récupérer les attestations des ESAT, entreprises adaptées et TIH avant le 31 janvier 2025.
- Mal renseigner les montants de déductions dans la DSN.
- Déclarer en retard, ce qui entraîne une taxation forfaitaire majorée.
En parlant de pénalité, une taxe de 25 % est appliquée pour chaque année où la déclaration n’est pas faite. Et ce taux augmente de 5 points chaque année supplémentaire. Autant dire qu’il vaut mieux ne pas oublier !
Besoin d’aide pour votre DOETH 2025 ?
Découvrez notre guide complet sur la contribution Agefiph et l’OETH pour tout comprendre et optimiser votre déclaration.
